Statuts
Introduction
La Société Suisse de management de projet s’engage à fournir son meilleur effort pour garantir la sécurité et la légitimité de l’utilisation des données personnelles de ses membres et partenaires qui lui sont confiées.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO), dpo@project-management.ch
Date : 16 novembre 2021
Article 1. Nom et siège
1.1 Sous le nom de "Société suisse de Management de Projet " (ci-après SMP), il est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 ss CCS.
1.2 Son siège est à l'adresse du secrétariat, à défaut au domicile du président ou à celle d’un membre du comité.
1.3 Sa durée est illimitée.
Article 2. Buts
2.1. La SMP a pour but :
de rassembler et de développer en Suisse les connaissances relatives à toutes les fonctions du management de projets;
de faire profiter ses membres des activités et de moyens d'échange de ses associations sœurs dans d'autres régions.
2.2. A cet effet, la SMP se propose :
de fournir un cadre d'échanges d'expériences et de développer la solidarité entre professionnels du management de projets en Suisse romande;
de faire reconnaître la spécificité du management de projets et de ses techniques par l'industrie, l'enseignement, l'administration et les organes de formation permanente;
de collaborer étroitement avec d’autres associations ou organisations professionnelles;
de faire rayonner ses activités propres auprès de ses partenaires et d'autres organisations ayant des buts similaires.
Article 3. Affiliation, démission, exclusion
3.1. La SMP est ouverte à toute personne physique ou morale manifestant un intérêt pour le management de projets.
3.2. Il est clairement défini que l'appartenance à la SMP ne sous-entend nullement la reconnaissance de compétences particulières en matière de management de projets.
3.3. Les membres de la SMP sont répartis en 4 catégories, soit :
les membres de soutien, qui sont les membres s'engageant à verser une contribution annuelle de soutien dont le montant est fixé par l'assemblée générale, mais qui ne peut être inférieure à fr. 1000.-. Les membres de soutien sont des personnes physiques ou des personnes morales ;
les membres collectifs, personnes morales, qui sont représentées par un délégué nommément désigné; la cotisation des personnes morales peut être différenciée selon la taille de l'entreprise ;
les membres individuels, personnes physiques ;
les membres corporate, collaborateurs d’une entreprise membre collectif.
3.4. Le comité peut proposer à l'assemblée générale de conférer le titre de membre d'honneur à une personne ayant joué un rôle important dans le rayonnement du management de projets en Suisse. Le membre d'honneur disposera de tous les droits dévolus aux autres membres.
3.5. Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre de la SMP en formule la demande via le formulaire d’adhésion. Son adhésion sera effective à compter du règlement de la première cotisation.
3.6. La demande d'admission comporte l'adhésion sans réserve aux présents statuts.
3.7. La qualité de membre de la SMP se perd :
par la démission qui doit être donnée par écrit ou par email au secrétariat. Elle dispense du paiement de la cotisation à venir pour autant qu'aucune participation aux manifestations n'ait eu lieu depuis l’échéance de la cotisation échue. Si c'est le cas, le paiement des participations au tarif non-membre sera exigé;
par la radiation prononcée automatiquement si la cotisation n'est toujours pas payée après un délai de grâce de trois mois après l’échéance de la cotisation;
par l'exclusion prononcée par le comité.
Article 4. Ressources
4.1. Les ressources de la SMP proviennent des cotisations, des évènements qu’elle organise, de dons, de subventions, des revenus de sa fortune et autres ressources éventuelles pouvant résulter de la rémunération de certaines prestations ou d'activités.
4.2. L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice comptable commence à la date de création et se termine le 31 décembre 1994.
4.3. Les membres ne répondent pas des engagements de la SMP au-delà de leurs cotisations.
Article 5. Organisation
5.1. Les organes de la SMP sont :
l'assemblée générale ;
le comité ;
le comité d'orientation ;
les groupes de travail ad-hoc ;
l'organe de contrôle ;
le secrétariat.
Article 6. Assemblée générale
6.1. L'assemblée générale est l'organe suprême de la SMP.
6.2. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année.
6.3. Le comité ou un dixième des membres peuvent demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
6.4. Le comité convoque l'assemblée générale par écrit ou par voie électronique au moins vingt jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour.
6.5. L'assemblée générale ordinaire :
élit dans le respect des présents statuts les membres du comité, le président et l'organe de contrôle;
donne décharge au comité sur la base de son rapport et de celui de l'organe de contrôle;
fixe le montant des contributions des membres;
approuve le budget de la SMP;
statue sur les autres objets fixés à l'ordre du jour.
6.6. L'assemblée générale ne peut prendre des décisions que sur les objets portés à son ordre du jour.
6.7. L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.
6.8. Les votations ont lieu à main levée ou, si le comité ou dix membres au moins le demandent, au scrutin secret.
6.9. Chaque membre présent dispose d'une voix.
6.10. Les membres individuels participent personnellement à l'assemblée générale et ne peuvent s'y faire représenter; les membres collectifs sont représentées par leur délégué ou en cas d'empêchement par un autre collaborateur mandaté par écrit.
Article 7. Comité
7.1. Le comité est formé de 3 à 12 membres.
7.2. Le comité se compose d’un président, de deux vice-présidents et de 9 membres.
7.3. Toute personne intéressée à être élue au comité se doit d’être parrainée par 3 membres du comité sortants et non démissionnaires.
7.4. Les membres du comité sont élus pour une période d'un an parmi les membres de la SMP habitant ou travaillant en Suisse. Les membres du comité qui assurent la coordination avec les partenaires directs ou des associations ayant des buts similaires dans d'autres régions peuvent ne pas habiter ou travailler en Suisse.
7.5. Le président est élu parmi les membres du comité par l'assemblée générale. Pour le reste le comité s'organise librement.
7.6. Les membres du comité exercent leur activité à titre bénévole. Le comité peut convenir de rembourser les frais occasionnés par le travail de membres chargés d'une mission particulière, notamment certains frais de déplacement à l'étranger.
7.7. Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de la SMP l'exigent, sur convocation du président ou sur convocation écrite de 3 membres du comité, avec indication de l'ordre du jour. Le comité se réunit au moins deux fois par année.
7.8. Le comité prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. Le président ou en son absence le vice-président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité de voix. Les décisions du comité peuvent être prises par voie de consultation écrite.
7.9. Le comité peut déléguer certaines de ses tâches à un bureau, constitué du président, du vice-président et de un à trois des autres membres du comité, ceux-ci ayant été désignés par le comité.
7.10. La SMP est engagée par la signature collective du président, ou en cas d'empêchement du vice-président, et d'un autre membre du comité.
7.11. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8. Tâches du comité
8.1. Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe par la loi et par les statuts.
8.2. Le comité dirige et administre la SMP. Il a pour tâche de s'occuper de tout ce qui concerne et intéresse la SMP et n'est pas du ressort de son assemblée générale, notamment :
8.3. Le comité fait tout ce qui est nécessaire pour atteindre les buts définis à l'article 2 ci-dessus.
8.4. Le comité fixe les objectifs annuels qui pour la plupart seront réalisés au sein de commissions de travail nommées par lui.
8.5. Le comité oriente, coordonne et supervise le travail des commissions.
8.6. Le comité coordonne les activités de la SMP avec celles d'organisations ayant dans les autres régions de Suisse et à l'étranger des préoccupations comparables dans le domaine du management de projets, en particulier avec les partenaires.
8.7. Le comité peut élaborer, puis proposer à l'assemblée générale, un règlement détaillant certaines procédures de travail au sein de la SMP.
Article 9. Organe de contrôle
9.1. L'assemblée générale nomme chaque année 2 vérificateurs des comptes, lesquels constituent l'organe de contrôle. Le mandat est 2 fois reconductible.
9.2. L'organe de contrôle présente son rapport lors de chaque assemblée générale ordinaire avant le vote relatif à la décharge du comité.
9.3. Les compétences et les obligations de l'organe de contrôle sont celles du réviseur de société anonyme.
Article 10. Comité d'orientation
10.1. Le comité peut constituer d'année en année un comité d'orientation, parmi des personnalités du monde économique, académique ou des administrations.
10.2. Le comité d'orientation a pour mission de conseiller et d'orienter le comité en ce qui concerne le développement de l'association. Les avis du comité d'orientation sont consultatifs. Les membres du comité d’orientation contribuent au développement de l’association au travers de :
Participations à des séances de travail convoquées par le président. Celui-ci participe de plein droit aux réunions et peut y inviter des membres du comité;
Contributions individuelles sur demande du président;
Contributions actives à la promotion de la SMP et du management de projet au travers de leurs activités.
10.3. La nomination des membres du comité d'orientation est soumise à la ratification de l'Assemblée générale.
Article 11. Modification des statuts